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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Toute violation ou infraction à l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ni aucun contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
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Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
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SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apportons une modification à une commande ou l’annulons, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e‑mail et/ou à l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou intermédiaires.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun suivi, aucun contrôle ni aucune intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous d’outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de ces commentaires ; (2) de verser une compensation pour ces commentaires ; ou (3) de répondre à ces commentaires.
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Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou autrement nous tromper, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et ne pouvons être tenus responsables des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale, provinciale, fédérale ou internationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, pour spider, crawler ou scraper ; (j) pour toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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En aucun cas Moes, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l’un des services ou de tout produit obtenu via le service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute nature résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible de toute autre manière via le service, même si l’on a été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Moes ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, indemnes de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d’utilisation, cette décision n’affectant pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou notre Service, ou d’y accéder, après la publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à benzhao@morayelec.com.